27 septembre 2021

Vaccin Covid-19 : Est-ce que je peux me faire licencier si je ne suis pas vacciné ?

La sortie d’Elisabeth Borne sur BFMTV, mardi 27 juillet 2021, risque de faire mouche. Elle concerne les éventuels licenciements qui pourraient finalement avoir lieu en cas de non-vaccination avec le vaccin Covid-19 du personnel soignant.

Voilà une sortie dont le gouvernement se serait bien passé, alors que le texte de loi sur l’extension du pass santé et la vaccination obligatoire des personnels de santé vient d’être voté. Mardi 27 juillet 2021, sur le plateau de BFMTV, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a tenu à faire une mise au point pour le moins importante. Alors qu’elle était interrogée sur le non-licenciement des personnels de santé refusant de se faire vacciner avec le vaccin Covid-19 , elle a déclaré qu’il ne fallait pas faire croire aux salariés qu’il ne pouvait y avoir de licenciement.

Dans le texte de loi voté, dès la fin du mois de septembre, tous les personnels de santé qui n’auront pas choisi de se faire vacciner avec le vaccin Covid-19 verront leur contrat de travail suspendu. Conséquence : ils ne seront plus payés. Mais pour Elisabeth Borne, cette solution ne peut être que temporaire. « Comme il n’y a pas de salaire, cette situation ne peut pas durer indéfiniment et nous avons voulu dans la loi encadrer la manière dont on peut, si nécessaire, avoir recours au licenciement, en disant notamment qu’il ne pouvait pas intervenir avant deux mois », a-t-elle expliqué.

Selon Elisabeth Borne, le licenciement peut intervenir à tout moment.

Or, c’est cette précision qui a été supprimée du texte de loi. Ainsi, à aucun moment, le licenciement n’est mentionné et ne peut être contrôlé. « Je pense qu’il faut être clair, cela ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir de licenciements. Cela veut dire qu’il est moins encadré, peut-être qu’il peut avoir lieu plus tôt. On est dans le droit commun du droit du travail », a déclaré le ministre.

elisabeth borne

Ces propos ont particulièrement agacé l’opposition, qui accuse Olivier Véran d’avoir menti en assurant que le licenciement n’était plus un élément du texte de loi. Pour anticiper les reproches, Elisabeth Borne a déjà prévenu que le gouvernement envisage de revenir une nouvelle fois devant le Parlement afin qu’une solution soit trouvée pour mieux « encadrer cette procédure de licenciement ».

Mon employeur peut-il me licencier si je ne suis pas vacciné ?

Le passeport santé, qui est désormais en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture, devra bientôt être porté par les employés des restaurants, bars, cafés, etc. Peuvent-ils être licenciés s’ils ne sont pas en mesure de le fournir ? Explications.

Dès aujourd’hui, le carnet de santé est obligatoire pour pouvoir aller au cinéma, dans un parc d’attraction, au théâtre, et même à la salle de sport. Pour l’instant, l’obligation ne concerne que les lieux de loisirs et de culture qui rassemblent plus de 50 personnes. Mais dès le début du mois d’août 2021, l’obligation devrait s’étendre aux restaurants-cafés, aux centres commerciaux, aux hôpitaux, ainsi qu’aux déplacements en train ou en avion. Si les clients sont concernés, les employés de ces lieux devront également se soumettre à cet exercice. S’ils ne sont pas en possession d’un laissez-passer sanitaire valide d’ici au 30 août, ils risquent d’être licenciés. On vous explique.

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vaccination covid-19

Peut-on être licencié si l’on n’a pas de carte de santé ?

La réponse est oui. Du moins si vous travaillez dans l’un des lieux soumis à l’obligation de fournir une carte de santé. Comme le rapporte Europe1, la ministre du Travail Elisabeth Borne a tenté de trouver des solutions avec les syndicats pour aménager les règles pour les retardataires. Un amendement introduit aujourd’hui à l’Assemblée nationale prévoit que tous ceux qui ne pourront pas produire de carte sanitaire ou qui n’auront pas été complètement vaccinés avant la fin du délai pourront « prendre des congés ou des jours de repos » ou demander à être affectés à un poste ou un service « non soumis à la carte sanitaire ».

Le gouvernement proposera également une mesure de suspension du contrat de travail, sans rémunération. Cette mesure peut être prolongée de deux mois et ne sera levée que lorsque le salarié disposera d’un passeport santé valide. Si après cette période, il n’y a toujours pas eu de régularisation, l’employeur (qui est autorisé à faire les vérifications nécessaires) pourra alors appliquer des sanctions disciplinaires, « c’est-à-dire un avertissement, une mise à pied et cela peut aller jusqu’au licenciement », précise le ministre. Le salarié peut alors être licencié « pour motif personnel » et indemnisé.

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Un délai pour les salariés non vaccinés

Les salariés en CDD et CDI de ces lieux et secteurs d’activité (culture, loisirs, restauration, médical…) ont l’obligation de régulariser leur situation vaccinale avant la date limite du 30 août 2021, avec une première injection du vaccin avant le 1er août. La vaccination est largement privilégiée par le gouvernement pour ces professions car, si un test antigénique ou PCR négatif garantit l’accès à ces établissements, le faire tous les deux jours peut rapidement s’avérer contraignant.

A noter qu’un résultat positif au test RT-PCR ou antigénique attestant de la guérison de la Covid-19 (datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois), constitue également un laissez-passer sanitaire valable, puisqu’il indique  » un risque limité de réinfection par la Covid-19 « . L’obligation de vaccination et de passeport sanitaire concerne pour l’instant en priorité le personnel des établissements recevant du public et ledit public. Cela implique qu’il ne devrait pas y avoir de risque ou de menace de licenciement pour un employé qui n’est jamais en contact avec la clientèle ou qui est le plus souvent en télétravail par exemple.

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