25 octobre 2021

Pass sanitaire : ce que vous devez retenir pour ne pas vous faire verbaliser

Comment l’obtenir, qui le contrôle, que contient-il ? Le pass santé, qui permet notamment de justifier de sa vaccination contre le Covid-19, est étendu aux lieux de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes, à partir du mercredi 21 juillet 2021.

Le Pass sanitaire santé est étendu aux lieux de loisirs qui accueillent plus de 50 personnes, à partir du mercredi 21 juillet 2021. Pour tout comprendre de son fonctionnement, nous faisons le point.

1- Qu’est-ce que le Pass sanitaire ?

Le Pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, de la preuve que vous avez reçu vos deux doses de vaccin, que vous êtes négatif au Covid par un résultat négatif de moins de 48 heures ou que vous avez eu la maladie dans les six derniers mois.

Il permet la réouverture et la reprise d’activités impliquant un grand nombre de personnes et facilite également le passage des frontières. Alors que la rapidité de la contamination est sans précédent avec cette 4ème vague de l’été 2021, le gouvernement souhaite éviter les mesures de confinement.

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Il ne faut pas le confondre avec le carnet de rappel numérique qui avait été mis en place en mai, mais qui dans les faits n’a pas été systématiquement utilisé. Là, il est contraignant, les responsables des lieux où il doit être exigé risquent des sanctions et des pénalités.

2- Qui contrôle le carnet de santé ?

Le Pass sanitaire est matériellement un QR code, un carré noir et blanc qui ressemble à un code-barres. Il sert à stocker des informations, comme le rappellent nos collègues de La Voix du Nord.

Dans ce QR code sont inscrits votre nom et prénom, votre date de naissance, le vaccin qui vous a été injecté, le pays où il a été délivré. Pour contrôler ce code, le gouvernement a choisi de développer une application. Elle s’appelle TousAntiCovid Verif et permet de scanner le justificatif sanitaire sur un mobile (pris en photo ou téléchargé sur l’application TousAntiCovid) ou sur papier.

Le résultat s’affiche en vert ou en rouge. Dans ce cas, l’accès doit être refusé. A noter que le site du gouvernement précise qu’une pièce d’identité doit être exigée en même temps.

Autre subtilité méconnue, si l’application TousAntiCovid Verif est téléchargeable gratuitement, tout le monde n’a pas le droit de l’utiliser. Comme l’explique LCI, d’un point de vue légal, l’utilisation de cette application est réservée aux organisateurs d’événements et de lieux qui nécessitent l’utilisation du Pass sanitaire.

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3- Preuves acceptées

Pour obtenir le QR code, il existe plusieurs moyens. Il faut présenter un calendrier de vaccination complet : soit une semaine après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; quatre semaines après l’injection pour les vaccins à injection unique (Janssen’s Johnson & Johnson) ; deux semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant des antécédents de Covid (injection unique). Au moment de la vaccination, ce code Qr vous sera remis.

Soit le justificatif d’un test négatif de moins de 48 heures : tous les tests PCR et antigéniques génèrent un justificatif dès la saisie du résultat par le professionnel de santé, qui peut être imprimé directement et qui est également mis à disposition du patient par un mail et un SMS pour le récupérer sur le portail en ligne.

Soit : le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant de la guérison de Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il doit être téléchargé sur votre compte Ameli.fr ou via la MGEN pour ceux qui bénéficient de ce régime d’assurance maladie.

4- Où et quand il devient obligatoire

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Le mercredi 21 juillet 2021, le Pass sanitaire est obligatoire pour l’accès à tous les lieux de loisirs et de culture qui rassemblent plus de 50 personnes. Sont concernés les lieux de culte pour les manifestations à caractère non religieux (ex : concert dans une église), les théâtres, cinémas, chapiteaux, musées, bibliothèques, salles de jeux et de danse, installations sportives couvertes et piscines, foires, expositions et festivals.

Début août 2021, elle sera étendue aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avion, en train et en bus pour les trajets de longue distance.

Pour tenir compte de la situation particulière de certaines catégories de personnes, l’obligation du Pass sanitaire est reportée au 30 août 2021 :

*pour les jeunes de 12 à 17 ans. En effet, l’ouverture de la vaccination pour cette tranche d’âge n’ayant eu lieu qu’en juin, des millions de jeunes auraient été contraints de se soumettre à des tests répétés pour toutes leurs activités estivales, dès le 21 juillet. Cette évolution permettra, d’ici le 30 août, de vacciner les 12-17 ans.

*pour les employés des lieux et établissements recevant du public. En effet, ces employés, qui n’ont pas encore reçu deux doses de vaccin, devront être testés presque tous les jours pour aller travailler. Leur première injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Veuillez noter que le laissez-passer sanitaire est toujours requis pour les clients qui se rendront dans ces lieux le 21 juillet et le 1er août 2021.

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5- Règles pour les voyages

Pour voyager à l’étranger, il est conseillé de se renseigner au préalable sur les conditions d’accueil requises dans chaque pays. Même au sein de l’Union européenne, certains pays peuvent exiger un test négatif en plus du Pass sanitaire.

Pass sanitaire : restaurant, licenciement, que contient la loi définitivement adoptée par le Sénat ?

Dans la nuit de dimanche à lundi, la proposition de loi sur l’extension du Pass sanitaire aux restaurants même en terrasse, aux grands centres commerciaux, aux trains ou aux hôpitaux a été définitivement adoptée par le Sénat. Les parlementaires ont toutefois modifié le délai d’obtention du carnet de santé pour les mineurs de 12 à 18 ans, et supprimé du texte de loi le licenciement des employés qui n’auraient pas le dispositif anti-Covid.

Après cinq jours d’intenses débats entre députés et sénateurs, le Parlement a définitivement adopté hier soir le texte de loi consacré à l’extension du carnet de santé et à la vaccination obligatoire des soignants, avec 195 voix pour, et 129 voix contre. Le Pass sanitaire sera étendu aux restaurants, bars, cafés (même en terrasse), hôpitaux et maisons de retraite sauf urgences, trains, avions et bus longue distance. Les sénateurs ont tenu à conditionner cette extension au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, qui devrait durer jusqu’au 15 novembre 2021, un compromis entre ce que proposait le gouvernement (31 décembre), et les sénateurs (31 octobre).

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Alors que le Sénat avait prévu d’exempter les centres commerciaux du Pass sanitaire, un amendement a été voté en commission mixte paritaire afin que les préfets puissent mettre en œuvre le Pass sanitaire à l’entrée des  » grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels « . Enfin, la date limite d’obtention du carnet de santé pour les mineurs de 12 à 18 ans a été reportée au 30 septembre et le motif de licenciement pour les salariés qui n’ont pas de carnet de santé dans les lieux requis a été supprimé du texte de loi par le Sénat.

Depuis le 21 juillet, le Pass sanitaire est étendu aux lieux de loisirs et de culture d’une capacité d’au moins 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d’attractions, salles de sport et piscines ont été ajoutés à la liste des lieux où le dispositif de contrôle Covid-19 était déjà obligatoire). Le port d’un masque dans ces lieux n’est plus obligatoire pour le public, cette disposition faisant l’objet d’un décret publié au Journal officiel. Si les exploitants de ces lieux sont chargés du contrôle du Pass sanitaire, la police peut, par le biais de contrôles aléatoires ou de signalements, contrôler l’identité du public. Les employés des lieux où le laissez-passer sanitaire est obligatoire sont soumis au Pass sanitaire sanitaire le 30 août, et risquent la  » suspension du contrat de travail  » qui peut être prolongée de deux mois, sans rémunération, si leur laissez-passer n’est pas valide à cette date. Le licenciement des employés qui n’ont pas de carte de santé a été abrogé par le Sénat.

Pour obtenir le carnet de santé, trois justificatifs sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses lorsque le vaccin l’exige et pendant au moins une semaine), un certificat d’immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission pendant au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l’automne).

Où, quand et dans quelles conditions le passeport sanitaire deviendra-t-il obligatoire ?

Depuis le discours d’Emmanuel Macron le 12 juillet dernier, les membres du gouvernement s’emploient à clarifier cette contrainte, qui concernera tous les Français, et procèdent à des ajustements dans les nombreux cas particuliers qui se présentent. Suivez en direct les dernières déclarations autour de cette mesure phare.

12h00 – « On peut éviter une quatrième vague », selon Gabriel Attal

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a déclaré lundi sur RTL que « nous pouvons éviter une quatrième vague (…). On est dans une quatrième vague en termes de contaminations ». Mais « il n’y a pas de fatalité à ce que la quatrième vague déferle sur notre hôpital ». « On peut encore casser cette courbe, casser cette vague (…) ça dépend de notre vigilance, du respect des gestes barrières, mais aussi du déploiement de la vaccination, qui se fait très rapidement ».

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11h32 – Le pass santé prolongé jusqu’au 15 novembre

Ce projet de loi sur la prolongation du pass santé repose sur la prolongation du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre 2021, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait le gouvernement.

11h00 – Les professionnels de santé et autres personnes concernées par l’obligation vaccinale ne pourront pas non plus être licenciés.

Les professionnels de santé concernés par l’obligation vaccinale, ainsi que les pompiers et les professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ne pourront pas être licenciés s’ils ne sont pas vaccinés, mais ils pourront être interdits d’exercer et voir leur salaire suspendu. L’obligation de vaccination entre en vigueur le 15 septembre pour ces professions.

10h29 – 34% des Français sont opposés au Pass santé

L’arrivée du pass santé généralisé n’est pas de nature à apaiser les tensions. Le Pass sanitaire est considéré comme liberticide par une partie de la population. Selon une enquête de l’Inserm, 34% des personnes interrogées y sont opposées, avec une « position plus forte chez les jeunes de moins de 35 ans », selon Jeremy Ward, chercheur à l’Inserm.

10h01 – Les mineurs (12-18 ans) ont jusqu’au 30 septembre pour obtenir le pass santé

La date limite d’obtention du pass santé a été reportée au 30 septembre pour les mineurs de 12 à 18 ans. Par ailleurs, les mineurs de plus de 16 ans n’ont plus besoin de l’autorisation de leurs parents pour se faire vacciner.

09h30 – Quelles sont les amendes pour les usagers ?

Un Pass sanitaire non présenté dans les lieux où il est exigé ou l’utilisation d’un laissez-passer frauduleux sont punis d’une amende de 135 euros, puis 200 euros en cas de récidive, puis 3750 euros et six mois d’emprisonnement si cela se produit plus de trois fois en 30 jours.

10h00 – Près de 161 000 personnes dans les rues de France pour manifester contre le pass santé ce week-end.

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Ce samedi, près de 161 000 manifestants ont protesté dans toute la France (métropole et DROM-COM), contre la mise en place du pass santé. 168 manifestations ont été recensées en province, tandis que plusieurs cortèges parisiens ont rassemblé environ 11 000 personnes. Plusieurs heurts ont éclaté entre la police et les manifestants, notamment à Paris et à Lyon. Dans la capitale des Gaules, un rassemblement illégal s’est terminé par une dispersion. Sur son compte Twitter, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a indiqué que dans la capitale, 9 individus ont été interpellés en marge de ces manifestations.

08h36 – Pas de contrôle systématique des personnes placées à l’isolement.

Les positifs en Covid-19 sont soumis à un isolement de 10 jours dans le lieu d’hébergement souhaité, avec une permission de sortie entre 10h et 12h. En cas de non-respect, l’assurance maladie peut saisir le préfet pour qu’il ordonne des contrôles sur place jusqu’à 23 heures et à partir de 8 heures, sauf entre 10 heures et midi. Les personnes qui ne respectent pas l’isolement sont passibles d’une amende de 1 500 euros.

08h00 – Le Sénat examine les amendes pour non-contrôle des opérateurs

Si l’absence de contrôle du Pass sanitaire dans un transport longue distance (TGV, Intercités, bus et avion) est passible d’une amende de 1 500 euros, dans les autres lieux concernés (cinémas, restaurants, musées etc.) les exploitants seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. En cas de manquement plus de trois fois sur 45 jours, le gérant est passible d’une amende de 9 000 euros et d’un an de prison.

07h48 – Certains grands centres commerciaux n’échapperont pas à la loi sur l’extension du pass santé.

Si le Sénat avait retiré les centres commerciaux de la liste des lieux soumis au Pass sanitaire, un amendement gouvernemental sur les galeries marchandes a été déposé à la dernière minute, autorisant les préfets à imposer le pass santé à l’entrée des « grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en assurant l’accès aux services essentiels. » « C’est pathétique », a jugé un député Les Républicains, c’est « une trahison ».

Où le passeport santé est-il actuellement obligatoire ?

Entré en vigueur le 9 juin pour les foires, arènes, stades, festivals et concerts, le Pass sanitaire est obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou culturels dont la capacité est supérieure ou égale à 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires ou expositions temporaires, parcs d’attractions, ainsi que les installations sportives couvertes comme les salles de sport et les piscines.  » Les manifestations culturelles, sportives, récréatives ou festives organisées dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public  » sont également concernées par cet abaissement de la capacité à 50 personnes. Le passeport santé européen est effectif depuis le 1er juillet pour les déplacements dans l’Union européenne et l’espace Schengen. Il sera bientôt obligatoire pour se rendre dans les restaurants, les bars, les cafés, les trains, les bus et les avions longue distance, les salons professionnels, les hôpitaux et les maisons de retraite, sauf en cas d’urgence médicale.

comment obtenir le pass sanitaire

Quelle est la liste des lieux où le laissez-passer sanitaire devient obligatoire ?

  • Restaurants, cafés et bars : le carnet de santé est obligatoire dans les restaurants et bars qui ne sont aujourd’hui que des salles de danse, lorsque la capacité d’accueil dépasse 50 personnes, selon un décret correctif du 9 juillet. Dans les autres types de bars et restaurants, il n’est actuellement pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en saisissant leurs coordonnées via le carnet de rappel papier, soit via l’application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Ces règles vont bientôt changer. Le carnet de santé devra être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. La date n’a pas encore été déterminée.
  • Train : en août, vers le 10 (date non encore fixée), le Pass sanitaire sera obligatoire dans les trains longue distance tels que les TGV, les Intercités et les trains de nuit. Il ne sera pas exigé dans les transports quotidiens (TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass santé sera obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf en cas d’urgence.

  • Centres commerciaux : un amendement a été voté ce dimanche pour que les préfets puissent mettre en œuvre le pass santé à l’entrée des  » grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels « .
  • Campings et hôtels : les campings, les centres de vacances et les hôtels qui ne proposent que de l’hébergement ne sont pas soumis au passeport sanitaire. En revanche, les campings qui disposent d’une piscine ou d’une salle de spectacle sont soumis au carnet de santé, mais une seule fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, explique à L’Echo Touristique Nicolas Dayot, président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air. Début août, les campings, centres de vacances ou hôtels équipés d’un bar ou d’un restaurant seront également soumis au Pass sanitaire. Même dans cette démarche, l’accès au camping sera refusé ou validé en début de séjour.
  • Musées et monuments : l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le Château de Versailles ou tout autre musée ou monument accueillant plus de 50 personnes, le carnet de santé est obligatoire.
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  • Parcs d’attractions : le carnet de santé est obligatoire pour se rendre dans les parcs d’attractions, tels que Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : les concerts, spectacles et festivals accueillant plus de 50 personnes sont soumis à l’obligation de présenter un laissez-passer.
  • Stades et autres installations sportives de plein air : le laissez-passer sanitaire est nécessaire pour entrer dans un stade dont la capacité n’est plus limitée.
  • Salles de sport ou piscines : le Pass sanitaire sanitaire est nécessaire pour accéder à toutes les installations sportives accueillant plus de 50 spectateurs, c’est-à-dire les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures et extérieures.

  • Cinémas : le passeport-santé est valable dans les cinémas d’une capacité maximale de 50 personnes.
  • Théâtres et autres salles de spectacles : théâtres, opéras, conservatoires, art lyrique… Le laissez-passer sanitaire est obligatoire lorsque la capacité d’accueil dépasse 50 spectateurs.
  • Les foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, une foire de grande envergure comme le Salon de l’Agriculture, le Salon du Chocolat, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accès à tous ces lieux est subordonné à l’obtention d’un laissez-passer sanitaire. Le laissez-passer sanitaire est obligatoire pour les foires et expositions dont la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : Les activités de casino, avec ou sans contact, ont repris, de même que les bowlings, les escape games et les salles de jeux. Le Pass sanitaire est exigé lorsque la capacité d’accueil est supérieure à 50 personnes.
  • Lieux de culte : Les « lieux de culte de type V », c’est-à-dire les églises, les mosquées, les synagogues ou les temples, sont soumis au passeport sanitaire pour « les visiteurs qui décident de se rendre dans ces lieux de culte, mais pas pour les activités religieuses qui s’y déroulent, comme les cérémonies religieuses ».
  • Mariages : si la cérémonie de mariage a lieu dans un lieu privé, le laissez-passer sanitaire n’est pas nécessaire. En revanche, dans les lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il est exigé.
  • Croisières en bateau : le carnet de santé est obligatoire dès lors que 50 passagers sont présents.
  • Boîtes de nuit : les boîtes de nuit doivent être munies d’un Pass sanitaire depuis le 9 juillet, avec une capacité d’accueil de 75 % en intérieur (100 % en extérieur). Le port d’un masque n’est pas obligatoire, ni à l’intérieur ni à l’extérieur.

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