25 octobre 2021

Pass sanitaire Covid-19 : le Parlement a formellement adopté le projet de loi étendant le pass santé.

Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Un vote définitif après un sprint législatif.

Le Parlement a adopté définitivement le pass sanitaire, dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit la vaccination obligatoire des aidants et l’extension controversée du pass sanitaire. Après le rejet d’une dernière motion de La France insoumise, les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron et avait fait l’objet d’un accord avec les sénateurs dans l’après-midi.

Prolongation du pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours sont les principales mesures du projet de loi santé. Pour rappel, le passeport sanitaire a déjà été étendu, la semaine précédente, aux « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, à l’exception des 12-17 ans, exemptés du passeport sanitaire jusqu’au 30 septembre, selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.

Le pass santé prolongé en août

pass sanitaire

En août, ce pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons, ainsi qu’aux avions, trains, bus longue distance et établissements médicaux, sauf en cas d’urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Les salariés des secteurs concernés devront disposer d’un laissez-passer sanitaire (pass sanitaire) à partir du 30 août. Un employé ne disposant pas d’un tel laissez-passer sera suspendu sans salaire. Si la situation persiste plus de trois jours, la personne sera convoquée à un entretien pour examiner « les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation » à un poste non soumis à l’obligation de carte.

L’utilisation d’un pass sanitaire frauduleux sera punie d’une amende de 135 euros. Les sanctions pour dégradation d’un centre de vaccination seront renforcées. Les salariés et les agents publics bénéficieront d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Vaccination obligatoire pour le personnel soignant

L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les personnes âgées de plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette autorisation et peuvent décider elles-mêmes. Le projet de loi rend la vaccination obligatoire pour le personnel des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, les pompiers, certains militaires, ainsi que pour les professionnels et les bénévoles travaillant avec des personnes âgées, y compris ceux qui travaillent à domicile.

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pass sanitaire france

Cette obligation de vacciner (ou de présenter un certificat de guérison après le Covid-19 qui est autre chose que le pass sanitaire) prend pleinement effet le 15 septembre. Les professionnels qui refuseront de se faire vacciner seront interdits d’exercice, avec suspension de salaire. Les personnes dont le test de dépistage du Covid-19 sera positif devront être mises en isolement pour une période non renouvelable de dix jours dans un lieu d’hébergement qu’elles détermineront. L’isolement pourra prendre fin plus tôt en cas de test négatif. Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.

Ce projet de loi pour le pass sanitaire repose sur la prolongation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme souhaité initialement par l’exécutif.

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