28 juillet 2021

Pass sanitaire et vaccin obligatoire : les sanctions si vous ne respectez pas ces impositions

Après les annonces de lundi d’Emmanuel Macron, les détails de l’application de ces mesures commencent à être dévoilés. Alors que la loi sur les vaccinations obligatoires et la prolongation du passeport sanitaire ne sera présentée en Conseil des ministres que le 19 juillet, une partie de son contenu est déjà connue.

Emmanuel Macron l’a annoncé lundi : le 15 septembre, la vaccination devient obligatoire pour les agents de santé et les établissements médico-sociaux. Et à partir du 21 juillet, le pass santé sera d’abord étendu aux lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes, puis à davantage de lieux début août.

Dans son discours, le chef de l’Etat n’a toutefois pas précisé les conditions pratiques d’application de ces nouvelles mesures ni les sanctions dont elles seront assorties. Alors que le projet de loi réglementant ces nouvelles mesures sera présenté lundi en Conseil des ministres, les conditions d’application de la loi sont dévoilées dans un flux.

Mercredi prochain, le quotidien « Les Echos » révèle notamment que, dans le cadre de l’élargissement des cartes sanitaires, il appartiendra aux établissements de gérer les contrôles et de s’assurer que chaque visiteur dispose d’une carte sanitaire. En l’absence de contrôle, les établissements peuvent encourir une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et un an de prison… ainsi qu’une fermeture administrative par arrêté préfectoral.

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Des sanctions allants jusqu’au licenciement

De plus, une obligation d’isolement doit être instaurée pour chaque personne infectée par le virus : elle durera 10 jours et ne s’appliquera pas aux cas contacts. Cette obligation fera l’objet d’un contrôle de police ou de gendarmerie, et le non-respect pourra être sanctionné d’une amende.

Concernant la vaccination obligatoire des soignants, qui entrera en vigueur le 15 septembre, la future loi prévoira, selon Les Echos, la possibilité de suspendre le contrat de travail d’un salarié qui ne respecte pas l’obligation de vaccination « car la personne ne pas pouvoir exercer sa profession.

Cette suspension peut se poursuivre jusqu’à la fin du calendrier vaccinal, après quoi, si le travailleur continue de refuser de vacciner, une procédure plus classique pourra être engagée, allant de « quelques jours de congé » à « un licenciement ». , a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail. Les employeurs seront également responsables du suivi de la vaccination.

Une loi appliquée fin juillet ?

Cependant, pour que ces mesures et sanctions entrent en vigueur, il sera nécessaire de revoir la loi. Si la législation actuelle permet l’extension du pass sanitaire à partir du 21 juillet (pour les lieux de repos et de culture), il faut établir une nouvelle loi pour son extension plus large (pour inclure les bars, restaurants, etc.) et les vaccinations obligatoires.

Le projet en question, qui a été transmis au Conseil d’État mardi 13 juillet et présenté au Conseil des ministres lundi, ira à l’Assemblée mercredi 21 juillet, puis au Sénat les 22 et 23 juillet. Ensuite, il faudra l’adopter : le gouvernement espère pouvoir le faire d’ici fin juillet ou début août, faute de quoi la prolongation du pass sanitaire n’entrera pas en vigueur dans l’immédiat.

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Ce qu’à dit Emmanuel Macron à propos de la vaccination

Le chef de l’Etat a annoncé lundi soir dans une allocution télévisée l’obligation de vacciner les soignants et de prolonger la carte sanitaire face à une nouvelle recrudescence des infections à coronavirus. La variante Delta devrait empêcher la récupération deux mois et demi après l’annonce de la délimitation.

Dans une allocution télévisée lundi soir à 20 heures, Emmanuel Macron a annoncé que la vaccination contre le Covid-19 serait obligatoire pour tout le personnel soignant (mais aussi les professionnels qui entrent en contact avec des personnes vulnérables) et que sa carte sanitaire serait étendue à un plus large éventail d’événements et de lieux pendant que le nombre de nouveaux cas de coronavirus continue d’augmenter ces derniers jours. Il a également évoqué la réforme des retraites et la situation économique française dans le contexte de la crise sanitaire.

« Si nous n’agissons pas aujourd’hui, le nombre de cas augmentera de manière significative et entraînera une augmentation des hospitalisations à partir du mois d’août », a déclaré le chef de l’Etat. « Pour faire face à cette situation inédite, nous avons un avantage prépondérant, le vaccin », a-t-il poursuivi, rappelant que « tous les vaccins disponibles en France nous protègent contre le variant Delta », divisant « par 12 » la contamination et « 95 % » évitant les formes graves.

Ces deux mesures doivent faire l’objet d’un projet de loi devant être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat d’ici la fin juillet. Le Conseil d’État doit également être occupé avant la présentation en Conseil des ministres le 19 juillet, la soumission de la commission des statuts le 20 juillet, et le débat en séance de l’Assemblée nationale le 21 juillet.

« J’ai conscience de ce que je vous demande » 

Le chef de l’Etat a appelé les Français à un « été de mobilisation vaccinale », espérant que « un maximum » de personnes seraient vaccinées dans toute la France. « Il faut aller vers la vaccination de tous les Français, c’est le seul moyen de revenir à une vie normale », a-t-il déclaré. En effet, le 15 septembre, tous ceux qui entrent en contact avec les plus vulnérables doivent se faire vacciner. Il s’agit notamment des aidants et non-aidants dans les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite et les établissements pour personnes handicapées.

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Mais aussi des professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou des personnes faibles, y compris à domicile. « Je comprends ce que je vous demande », a poursuivi Emmanuel Macron, s’adressant au personnel soignant, expliquant qu’à partir du 15 septembre « des contrôles et des sanctions seront faits » pour ceux qui n’auraient pas eu leurs vaccins.

Actuellement, cette obligation couvre 1,4 million de professionnels supplémentaires qui n’ont pas encore été vaccinés. Les soignants qui n’ont pas été vaccinés le 15 septembre « ne pourront plus travailler et ne recevront plus de salaire », a indiqué dans la soirée le ministre de la Santé Olivier Véran. Pour le reste de la population, le chef de l’Etat décale l’échéance pour privilégier la responsabilité de chacun :

« Nous devrons nous poser la question de la vaccination obligatoire pour tous les Français, mais je fais le choix de la confiance. »

Le chef de l’Etat a également précisé que les élèves des collèges, lycées et universités bénéficieront de campagnes spécifiques dans les écoles en début d’année scolaire. . Les premiers vaccinés (en janvier, février) pourront recevoir une dose de rappel dès « début septembre ».

« Faire porter les restrictions sur les non-vaccinés »

En plus des vaccinations, une décision a été prise sur de nouvelles mesures restrictives. L’urgence sanitaire sera rétablie en Martinique et à la Réunion à partir de mardi. Dans les services, des mesures seront prises pour augmenter le nombre d’hospitalisations et l’incidence de plus de 200 nouveaux cas par semaine pour 100 000 habitants.

Mais le chef de l’Etat précise vouloir « reconnaître le civisme » des Français déjà vaccinés et inversement « imposer des restrictions aux non vaccinés. A partir du 21 juillet, le pass sanitaire (test négatif ou carnet de vaccination) sera étendu à toutes les destinations loisirs et culture de plus de 50 personnes.

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Cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux seront également touchés à partir de début août, même si les contours exacts de cette action ne sont pas encore définis. Il en va de même pour les voyages longue distance en avion, en train et en autocar.

Cet automne, ils paieront des tests PCR dits « confortables », comme l’a également décrit Emmanuel Macron, sauf prescription d’un médecin, « pour encourager la vaccination, pas les tests en double ».

Développement du variant Delta

Ces dernières semaines, la variante Delta (apparue en Inde) a pris le pas sur la variante Alpha (apparue au Royaume-Uni), devenant même majoritaire en France. Contagieuse à 60 % que les autres mutations du Covid-19, cette variante entraîne une augmentation du nombre quotidien de nouveaux cas, avec plus de 4 000 cas recensés chaque jour. Ils pourraient monter « à plus de 20.000 début août si nous n’agissons pas », a prévenu dimanche le ministre de la Santé Olivier Véran.

Les nombreux appels à vaccinations effectués par le chef de l’Etat ont fait écho depuis que le site Doctolib s’est heurté lundi soir à une vague de cravates, rendant difficile la prise de rendez-vous. « 17.000 rendez-vous acceptés chaque minute » ont eu lieu vers 20h30 après le discours présidentiel, a indiqué la page sur son compte Twitter.

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